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INFORMATIONS GENERALES
Mentions d'identification
Editeur et hébergeur
Le présent site (ci-après « l'Extranet AIRMED ») est édité et hébergé par :
La Société de Développement d'Applications sur Réseaux à Valeur Ajoutée (DARVA), société par Actions Simplifiée au capital social de 6 680 190 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro B 345 133 128,
Siège social : 245, rue du stade Trévins 79180 Chauray- 79027 Niort Cedex.
Directeur de la publication
Monsieur Christian GARREZ, Président.
Coordonnées :
DARVA
245, rue du stade
BP 98732 CHAURAY
79027 NIORT CEDEX
Téléphone : 05 49 77 14 14
Contact courriel : accueil@darva.com
INFORMATIONS JURIDIQUES
Droit et tribunaux applicables
Le présent Extranet AIRMED est soumis au droit et tribunaux français.
Droit de la propriété intellectuelle :
L'Extranet AIRMED est la propriété de DARVA.
L'utilisateur s'interdit donc toute utilisation et exploitation commerciale de l'Extranet AIRMED au niveau local, national et international.
Toute reproduction et toute utilisation du contenu de l'Extranet AIRMED autre que pour les opérations réalisées à titre professionnel et dans le cadre du service fourni sont interdites.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant l'Extranet AIRMED sont la propriété exclusive de DARVA.
Dans le cas de logiciels libres, DARVA dispose des droits d'utilisation sur lesdits logiciels.
Toute représentation totale ou partielle de l'Extranet AIRMED par quelque utilisateur que ce soit, sans l'autorisation expresse de DARVA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur l'Extranet AIRMED qui sont protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Toute utilisation, reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos effectuée à partir des éléments de l'Extranet AIRMED sans l'autorisation expresse de DARVA est interdite, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle, sous peine de poursuites pénales et civiles.
Utilisation générale :
DARVA met tout en œuvre pour offrir à l'utilisateur des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Elle s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer au mieux la sécurité, la consultation et l'utilisation des informations contenues sur l'Extranet AIRMED.
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Liens hypertextes
Le cas échéant, les liens hypertextes mis en place dans le cadre de l'Extranet AIRMED en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ont fait l'objet d'une autorisation préalable.
L'utilisateur de l'Extranet AIRMED ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de DARVA.
INFORMATIONS TECHNIQUES
Accès et mise en garde technique
L'utilisateur peut naviguer sur l'Extranet AIRMED à sa convenance.
L'utilisateur est informé et reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser l'Extranet AIRMED. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus pouvant circuler à travers l'Extranet AIRMED.
DARVA assure un accès à l'Extranet AIRMED 24h/24 et 7j/7, à l'exception des cas de force majeure, de pandémie, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques.
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