PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Règlementation relative aux données personnelles

DARVA veille au respect des obligations légales issues de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) (ci-aprés la « Règlementation ») et s'attache à suivre les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

DARVA, en qualité de sous-traitant, est amenée à traiter des données à caractère personnel pour le compte de son client dans le cadre de la fourniture du service AIRMED. Le traitement concerné fait l'objet d'un descriptif détaillé dans le contrat signé entre le client et DARVA.

DARVA traite également vos données à caractère personnel pour son propre compte, notamment à des fins d'exécution du contrat et de gestion de la relation commerciale en tant que responsable de traitement.

Pour en savoir plus et retrouver l'ensemble des informations relatives au traitement de vos données, vous pouvez consulter la politique présente sur le site institutionnel de DARVA à l'adresse suivante - DARVA : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES . Vous êtes également tenu de respecter les dispositions de la Règlementation sur la protection des données, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous êtes également tenu de respecter les dispositions de la Règlementation sur la protection des données, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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